Code des douanes

Article L726-3

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Article L726-3

I.- Les dispositions du titre III du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
II.- Pour l'application du I, à l'article L. 633-6 (Dépôt d'office des marchandises non récupérées), les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 234-1 (Dépôt obligatoire des marchandises en douane) à L. 234-9 (Responsabilité du propriétaire des marchandises en dépôt douanier) » sont supprimés.

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Application des règles douanières à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles sur les marchandises saisies ou abandonnées s'appliquent à Saint-Barthélemy, mais sans les conditions de dépôt d'office.

I.- Les dispositions du titre III du livre VI sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy.
II.- Pour l'application du I, à l'article L. 633-6 (Dépôt d'office des marchandises non récupérées), les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 234-1 (Dépôt obligatoire des marchandises en douane) à L. 234-9 (Responsabilité du propriétaire des marchandises en dépôt douanier) » sont supprimés.

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