Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du propriétaire des marchandises en dépôt douanier
Résumé. Les marchandises en dépôt douanier restent sous la responsabilité de leur propriétaire, qui paie leur conservation, mais ne peut être indemnisé en cas de dommage.
Les marchandises mentionnées à l'article L. 234-1 demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire qui en assume les frais de conservation.
Leur détérioration, altération ou déperdition ne peut donner lieu à indemnisation.