Code des douanes

Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

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Exécution des décisions de justice en matière douanière

Résumé. Ce titre explique comment les décisions de justice concernant les douanes sont mises en œuvre.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE