Code des douanes
Titre Ier : POURSUITES
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédures après contrôle douanier
Résumé. Ce livre explique comment les douanes peuvent engager des poursuites, prescrire des infractions, régler des litiges à l'amiable et récompenser les informateurs.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre Ier : POURSUITES
Chapitre Ier : ACTION EN JUSTICE
Chapitre II : PRESCRIPTION
Chapitre III : TRANSACTION
Chapitre IV : AVISEURS