Code des douanes

Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFS

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Déclaration des marchandises et flux financiers

Résumé. Ce titre explique comment déclarer des marchandises et des flux financiers aux douanes, y compris les solutions en cas de problèmes techniques.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFS
Chapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISES
Chapitre II : DÉCLARATION DES FLUX FINANCIERS