Code des douanes
Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION
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Procédures pour les marchandises saisies ou abandonnées
Résumé. Ce texte explique ce qui se passe avec les marchandises saisies, confisquées ou abandonnées par transaction.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION