Code des douanes de Mayotte
Section 2 : Francisation des navires
Abrogée1 mai 2026
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Paragraphe 1 : Généralités
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 2 : Jaugeage des navires
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 3 : Droit de francisation et de navigation
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 30 avril 2026
Section 2 : Francisation des navires
Paragraphe 1 : Généralités
Paragraphe 2 : Jaugeage des navires
Paragraphe 3 : Droit de francisation et de navigation
Paragraphe 4 : Réparations de navires français hors du territoire douanier