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Section 1
Champ d'application
164
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Chapitre Ier
Régime administratif des navires
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Paragraphe 1
Généralités
165
Paragraphe 1 : Généralités
Paragraphe 2 : Jaugeage des navires
Paragraphe 3 : Droit de francisation et de navigation
Paragraphe 4 : Réparations de navires français hors du territoire douanier
