Code des douanes de Mayotte
Section 2 : Francisation des navires
Abrogée1 mai 2026
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 30 avril 2026
Section 2 : Francisation des navires
Paragraphe 1 : Généralités
Paragraphe 2 : Jaugeage des navires
Paragraphe 3 : Droit de francisation et de navigation
Paragraphe 4 : Réparations de navires français hors du territoire douanier