Section précédente

Section suivante

Code des douanes de Mayotte

Paragraphe 2 : Jaugeage des navires

Abrogé1 mai 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Jaugeage des navires demandant la francisation

Résumé. Les douanes mesurent les bateaux pour la francisation et donnent un certificat.

Le service des douanes procède au jaugeage des navires dont la francisation est demandée et il établit le certificat de jauge.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Paragraphe 2 : Jaugeage des navires
Article 166