Code des douanes de Mayotte

Section 4 : Passeports

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de passeport pour les navires étrangers

Résumé. Les bateaux étrangers doivent avoir un passeport des douanes pour naviguer.

Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service des douanes.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Section 4 : Passeports
Article 173