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Dispenses de congé pour certains navires
Résumé. En temps de guerre, certains navires n'ont pas besoin de prendre de congé.
Sont dispensés du congé :
a) Les navires affranchis de la francisation ;
b) En temps de guerre, les navires hospitaliers remplissant les conditions prescrites par les articles 1er (Définition du territoire douanier de Mayotte)Art. 1Définition du territoire douanier de MayotteLe territoire douanier de Mayotte inclut l'île, ses eaux et son air, et des zones spéciales peuvent avoir des règles douanières différentes., 2 (Application uniforme des lois douanières)Art. 2Application uniforme des lois douanièresLes mêmes règles douanières s'appliquent partout. et 3 (Application des lois et règlements douaniers sans égard à la qualité des personnes)Art. 3Application des lois et règlements douaniers sans égard à la qualité des personnesLes lois douanières s'appliquent à tout le monde de la même manière et les marchandises ne peuvent pas échapper aux règles. de la convention signée à La Haye le 13 octobre 1907.