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Code des douanes de Mayotte

Section 3 : Congés

Abrogée1 mai 2026

Article 171

Abrogé1 mai 2026

Créé le 13 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de détention d'un congé pour les navires français

Résumé. Les bateaux français doivent avoir un papier des douanes pour partir en mer.
Tout navire français qui prend la mer doit avoir à bord un congé délivré par le service des douanes du port d'attache.

1 version

Article 172

Abrogé1 mai 2026

Créé le 13 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses de congé pour certains navires

Résumé. En temps de guerre, certains navires n'ont pas besoin de prendre de congé.
Sont dispensés du congé :
a) Les navires affranchis de la francisation ;
b) En temps de guerre, les navires hospitaliers remplissant les conditions prescrites par les articles 1er, 2 et 3 de la convention signée à La Haye le 13 octobre 1907.

1 version

1 cité

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Section 3 : Congés
Article 171
Article 172