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Francisation des navires

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Paragraphe 2

Jaugeage des navires

166

Code des douanes de Mayotte

Paragraphe 1 : Généralités

Article 165

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de francisation pour les navires français

Résumé Les bateaux français doivent avoir un papier spécial pour naviguer, sauf les petits bateaux qui restent en France.

  1. Tout navire français qui prend la mer doit avoir à son bord son acte de francisation soumis à un visa annuel.

  2. Toutefois, les navires et bateaux de plaisance ou de sport d'un tonnage brut égal ou inférieur à deux tonneaux sont dispensés de l'obligation de la formalité de francisation s'ils ne se rendent pas dans des eaux territoriales étrangères.

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