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Hypothèques maritimes

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Paragraphe 3

Radiations

183

Code des douanes de Mayotte

Paragraphe 2 : Effets de l'hypothèque

Article 179

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de la priorité des hypothèques maritimes

Résumé Si plusieurs hypothèques sont sur un même navire, celle enregistrée la première a la priorité.

  1. S'il y a deux ou plusieurs hypothèques sur le même navire ou sur la même part de propriétaire du navire, le rang est déterminé par l'ordre de priorité des dates de l'inscription.

  2. Les hypothèques inscrites le même jour viennent en concurrence, nonobstant la différence des heures de l'inscription.

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Article 180

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Durée et renouvellement des inscriptions d'hypothèques maritimes

Résumé Une hypothèque maritime est valable 10 ans et doit être renouvelée pour continuer.

L'inscription conserve l'hypothèque pendant dix ans, à compter du jour de sa date ; son effet cesse si l'inscription n'a pas été renouvelée avant l'expiration de ce délai sur le registre tenu en douane.

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Article 181

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Effet de l'endossement sur l'hypothèque maritime

Résumé Quand un titre d'hypothèque maritime à l'ordre est vendu, la garantie change de propriétaire avec le titre.

Si le titre constitutif de l'hypothèque est à ordre, sa négociation par voie d'endossement emporte la translation du droit hypothécaire.

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Article 182

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Effets de l'inscription d'une hypothèque maritime

Résumé L'inscription d'une hypothèque maritime assure le paiement de deux années d'intérêts, en plus de l'année en cours.

L'inscription garantit, au même rang que le capital, deux années d'intérêt en sus de l'année courante.

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