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Chapitre Ier

Régime administratif des navires

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Paragraphe 1

Constitution de l'hypothèque

174 — 178

Code des douanes de Mayotte

Section 5 : Hypothèques maritimes

Paragraphe 1 : Constitution de l'hypothèque

Paragraphe 2 : Effets de l'hypothèque

Paragraphe 3 : Radiations

Paragraphe 4 : Etat des inscriptions, saisie

Paragraphe 5 : Ventes