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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Partie législative
Titre I : Dispositions applicables aux boissons
Abrogé22 juin 2000Chapitre I : Fabrication et commerce des boissons
Abrogé22 juin 2000Chapitre II : Réglementation de la publicité des boissons
Abrogé22 juin 2000Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
Abrogé31 décembre 2000Chapitre I : Limitation du nombre des débits de boissons
Abrogé22 juin 2000Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts
Abrogé22 juin 2000Chapitre III : Péremption des licences
Abrogé22 juin 2000Chapitre IV : Débits temporaires
Abrogé31 décembre 2000Chapitre V : Zones protégées
Abrogé22 juin 2000Chapitre VI : Associations et cercles privés
Abrogé22 juin 2000Chapitre VII : Grands ensembles d'habitation
Abrogé15 novembre 1996Chapitre VIII : Zones industrielles
Abrogé15 novembre 1996Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
Abrogé22 juin 2000Chapitre I : Répression de l'ivresse publique
Abrogé22 juin 2000Chapitre II : Protection des mineurs contre l'alcoolisme
Abrogé22 juin 2000Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
Abrogé22 juin 2000Chapitre I : Mesures de défense
Abrogé22 juin 2000Chapitre II : Organismes d'études sur l'alcoolisme
Abrogé4 décembre 1991Titre VI : Dispositions diverses
Abrogé22 juin 2000Chapitre I : Dispositions générales
Abrogé22 juin 2000Chapitre II : Champ d'application du code
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2000
En vigueur du samedi 21 mai 1955 au samedi 30 décembre 2000