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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Partie législative
Abrogé31 décembre 2000
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2000
En vigueur du samedi 21 mai 1955 au samedi 30 décembre 2000
Partie législative
Titre I : Dispositions applicables aux boissons
Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
Titre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
Titre VI : Dispositions diverses