Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Chapitre VI : Associations et cercles privés

Abrogé22 juin 2000

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du vendredi 9 janvier 1959 au mercredi 21 juin 2000

Chapitre VI : Associations et cercles privés
Article L53