Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Titre VI : Dispositions diverses
Abrogé22 juin 2000
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Chapitre I : Dispositions générales
Abrogé22 juin 2000Chapitre II : Champ d'application du code
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du samedi 21 mai 1955 au mercredi 21 juin 2000
Titre VI : Dispositions diverses
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Champ d'application du code