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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme

Abrogé22 juin 2000
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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du jeudi 30 août 1956 au mercredi 21 juin 2000

Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
Chapitre I : Mesures de défense
Chapitre II : Organismes d'études sur l'alcoolisme