Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du jeudi 30 août 1956 au mercredi 21 juin 2000
Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
Chapitre I : Mesures de défense
Chapitre II : Organismes d'études sur l'alcoolisme