Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
Abrogé22 juin 2000
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Chapitre I : Répression de l'ivresse publique
Abrogé22 juin 2000Chapitre II : Protection des mineurs contre l'alcoolisme
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du vendredi 9 janvier 1959 au mercredi 21 juin 2000
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
Chapitre I : Répression de l'ivresse publique
Chapitre II : Protection des mineurs contre l'alcoolisme