Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Chapitre II : Organismes d'études sur l'alcoolisme

Abrogé4 décembre 1991

Créé le 1 janvier 1987

Il est créé un organisme qui prend le titre de "Haut comité d'études et d'information sur l'alcoolisme".
Cet organisme a notamment pour mission de réunir tous les éléments d'information sur les questions relatives à l'alcoolisme de proposer les mesures de tous ordres susceptibles de diminuer l'importance de ce fléau, d'entreprendre, en liaison avec les oeuvres intéressées, une campagne d'information du public et des grandes collectivités nationales publiques ou privées ; cette campagne portera à la fois sur les dangers de l'alcoolisme et sur la possibilité d'arrêter son développement.

Créé le 13 septembre 1957

Dans la limite des ressources dégagées à cet effet et sur avis conforme du haut comité prévu à l'article L. 92 ci-dessus, il est créé dans chaque département de la métropole et outre-mer une commission d'étude et d'information sur l'alcoolisme, présidée par le préfet et dont les membres sont nommés par arrêté préfectoral.
Cet organisme a pour mission :
1° De procéder, à la demande du préfet, selon les directives données par le ministre chargé du haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme et en utilisant, s'il y a lieu, le concours des organismes existants, à toutes études sur les aspects particuliers que revêt l'alcoolisme dans le département ;
2° De proposer aux autorités gouvernementales, en dehors des mesures d'ordre général, des solutions adaptées aux conditions locales ;
3° De coordonner et, au besoin, de susciter des campagnes de propagande, d'éducation et d'information concernant l'alcoolisme, susceptibles d'être entreprises dans le département, soit par des services publics, soit par des comités départementaux du comité national de défense contre l'alcoolisme ou tous autres organismes participant à la lutte contre l'alcoolisme, dans le cadre défini par le haut comité.

Créé le 13 septembre 1957

Des décrets fixent les conditions de fonctionnement du haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme, et notamment de son secrétariat permanent, ainsi que la composition et les conditions de fonctionnement des commissions départementales d'études et d'information sur l'alcoolisme.

Abrogé depuis le mercredi 4 décembre 1991

En vigueur du jeudi 30 août 1956 au mardi 3 décembre 1991

Chapitre II : Organismes d'études sur l'alcoolisme
Article L92
Article L93
Article L94
Article L94-1
Article L95