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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Chapitre II : Réglementation de la publicité des boissons

Abrogé22 juin 2000

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du vendredi 9 janvier 1959 au mercredi 21 juin 2000

Chapitre II : Réglementation de la publicité des boissons
Section I : Boissons non alcooliques
Section II : Boissons alcooliques