Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
Abrogé31 décembre 2000
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2000
En vigueur du jeudi 2 juin 1955 au samedi 30 décembre 2000
Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
Chapitre I : Limitation du nombre des débits de boissons
Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts
Chapitre III : Péremption des licences
Chapitre IV : Débits temporaires
Chapitre V : Zones protégées
Chapitre VI : Associations et cercles privés
Chapitre VII : Grands ensembles d'habitation
Chapitre VIII : Zones industrielles