Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
Abrogé31 décembre 2000
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Chapitre I : Limitation du nombre des débits de boissons
Abrogé22 juin 2000Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts
Abrogé22 juin 2000Chapitre III : Péremption des licences
Abrogé22 juin 2000Chapitre IV : Débits temporaires
Abrogé31 décembre 2000Chapitre V : Zones protégées
Abrogé22 juin 2000Chapitre VI : Associations et cercles privés
Abrogé22 juin 2000Chapitre VII : Grands ensembles d'habitation
Abrogé15 novembre 1996Chapitre VIII : Zones industrielles
Abrogé15 novembre 1996Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2000
En vigueur du jeudi 2 juin 1955 au samedi 30 décembre 2000
Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
Chapitre I : Limitation du nombre des débits de boissons
Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts
Chapitre III : Péremption des licences
Chapitre IV : Débits temporaires
Chapitre V : Zones protégées
Chapitre VI : Associations et cercles privés
Chapitre VII : Grands ensembles d'habitation
Chapitre VIII : Zones industrielles