Section précédente

Section suivante

Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons

Abrogé31 décembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du jeudi 2 juin 1955 au samedi 30 décembre 2000

Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
Chapitre I : Limitation du nombre des débits de boissons
Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts
Chapitre III : Péremption des licences
Chapitre IV : Débits temporaires
Chapitre V : Zones protégées
Chapitre VI : Associations et cercles privés
Chapitre VII : Grands ensembles d'habitation
Chapitre VIII : Zones industrielles