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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Abrogé27 mai 2003
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Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

En vigueur du samedi 21 mai 1955 au lundi 26 mai 2003

Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat