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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Abrogé27 mai 2003
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Partie législative
Abrogé31 décembre 2000Titre I : Dispositions applicables aux boissons
Abrogé22 juin 2000Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
Abrogé31 décembre 2000Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
Abrogé22 juin 2000Titre VI : Dispositions diverses
Abrogé22 juin 2000Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Abrogé27 mai 2003Titre I : Dispositions applicables aux boissons
Abrogé27 mai 2003Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
Abrogé27 mai 2003Titre VI : Dispositions diverses
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du samedi 21 mai 1955 au lundi 26 mai 2003
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat