En vigueur depuis le 5 avril 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'activité d'un fonctionnaire
Résumé. Un fonctionnaire est en activité quand il occupe un poste correspondant à son grade.
L'activité est la position du fonctionnaire qui, régulièrement titulaire du grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondants.
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