Code des communes

SOUS-SECTION 1 : Activité, congés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les fonctionnaires parisiens

Résumé. Les fonctionnaires de la ville de Paris ont des règles spécifiques pour travailler à temps partiel, prendre des congés et bénéficier d'autorisations d'absence.

En vigueur depuis le 5 avril 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'activité d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est en activité quand il occupe un poste correspondant à son grade.

L'activité est la position du fonctionnaire qui, régulièrement titulaire du grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondants.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

SOUS-SECTION 1 : Activité, congés
Article R*444-89
PARAGRAPHE 1 : Service à temps partiel
PARAGRAPHE 2 : Congés annuels
PARAGRAPHE 3 : Autorisations spéciales d'absence
PARAGRAPHE 4 : Congés de maladie
PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité
PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses