Article R*444-89
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'activité d'un fonctionnaire de la ville de Paris
Résumé Un fonctionnaire de Paris est en activité lorsqu'il travaille à son poste.
L'activité est la position du fonctionnaire qui, régulièrement titulaire du grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondants.
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