Code des communes

SOUS-SECTION 8 : Mutations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutations des employés municipaux à Paris

Résumé. Les règles pour changer de poste des employés de la ville de Paris, en tenant compte de leurs demandes et des besoins du service.

En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Pouvoir du maire de Paris sur les mutations des fonctionnaires

Résumé. Le maire de Paris a le pouvoir de décider des changements de poste pour les employés municipaux.

Le maire de Paris décide des mutations et affectations des fonctionnaires de la commune.

En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Mutations des fonctionnaires à Paris

Résumé. Les mutations de fonctionnaires à Paris nécessitent un changement de résidence et l'avis des commissions administratives, sauf en cas d'urgence.

Seules les mutations comportant changement de résidence sont soumises à l'avis des commissions administratives paritaires.

Toutefois, elles peuvent être prononcées sous réserve d'examen ultérieur par ces commissions dans le cas où il s'agit de remplir des vacances d'emploi qui compromettent le fonctionnement des services et auxquelles il n'est pas possible de pourvoir par d'autres moyens, même provisoirement.

En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Affectations des employés communaux à Paris

Résumé. Les mutations et affectations des employés de la ville de Paris prennent en compte leurs demandes et leur situation familiale, tout en respectant les besoins du service.

Les affectations tiennent compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille dans la mesure compatible avec l'intérêt du service.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

SOUS-SECTION 8 : Mutations
Article R*444-169
Article R*444-170
Article R*444-171