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Cessation de fonctions

R*444-172 — R*444-186

Code des communes

SOUS-SECTION 8 : Mutations

Article R*444-169

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du maire de Paris sur les mutations et affectations des fonctionnaires

Résumé Le maire de Paris décide où travailleront les employés municipaux.

Le maire de Paris décide des mutations et affectations des fonctionnaires de la commune.

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Article R*444-170

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutations de personnel à Paris

Résumé Les changements de poste à Paris nécessitent l'accord des commissions administratives paritaires, sauf en cas d'urgence où il n'y a pas d'autre solution.

Seules les mutations comportant changement de résidence sont soumises à l'avis des commissions administratives paritaires.

Toutefois, elles peuvent être prononcées sous réserve d'examen ultérieur par ces commissions dans le cas où il s'agit de remplir des vacances d'emploi qui compromettent le fonctionnement des services et auxquelles il n'est pas possible de pourvoir par d'autres moyens, même provisoirement.

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Article R*444-171

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectations des agents communaux à Paris

Résumé Les agents communaux à Paris peuvent demander à changer de poste en fonction de leur famille, mais cela doit rester compatible avec les besoins du service.

Les affectations tiennent compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille dans la mesure compatible avec l'intérêt du service.

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