En vigueur depuis le 19 décembre 1978
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Règles spécifiques pour les employés communaux à Saint-Pierre-et-Miquelon
Sont applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions contenues dans les titres 1er et II du présent livre à l'exception de celles des articles R. 417-1 (Régime de sécurité sociale des agents communaux) à R. 417-21 (Cotisation mensuelle des collectivités locales aux agents publics), R. 422-37 (Indemnité de licenciement pour agents non titulaires des communes) à R. 422-41 (Retraite complémentaire pour les agents non titulaires).
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