Code des communes

SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les employés communaux à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles pour les employés des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont généralement les mêmes, mais avec quelques exceptions.

En vigueur depuis le 19 décembre 1978

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Règles spécifiques pour les employés communaux à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles pour les employés des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon s'appliquent, sauf pour certaines exceptions spécifiques.

Sont applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions contenues dans les titres 1er et II du présent livre à l'exception de celles des articles R. 417-1 (Régime de sécurité sociale des agents communaux) à R. 417-21 (Cotisation mensuelle des collectivités locales aux agents publics), R. 422-37 (Indemnité de licenciement pour agents non titulaires des communes) à R. 422-41 (Retraite complémentaire pour les agents non titulaires).

En vigueur depuis le mardi 19 décembre 1978

SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R*442-2