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CHAPITRE 2

Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer

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Dispositions générales

R*444-1 — R*444-20

Code des communes

SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R*442-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles générales s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf certaines sur la sécurité sociale et la retraite.

Sont applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions contenues dans les titres 1er et II du présent livre à l'exception de celles des articles R. 417-1 à R. 417-21, R. 422-37 à R. 422-41.

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