Code des communes

SECTION 6 : Positions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Positions des fonctionnaires parisiens

Résumé. Les règles pour les fonctionnaires de la ville de Paris concernant leurs positions, congés et mutations.

En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Positions des fonctionnaires parisiens

Résumé. Les fonctionnaires de la ville de Paris peuvent être en activité, détachés, hors cadre, en disponibilité, sous les drapeaux ou en congé post-natal.

Tout fonctionnaire de la commune de Paris est placé dans une des positions suivantes :

1° En activité ;

2° En service détaché ;

3° Hors cadre ;

4° En disponibilité ;

5° Sous les drapeaux ;

6° En congé post-natal.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

SECTION 6 : Positions
Article R*444-88
SOUS-SECTION 1 : Activité, congés
SOUS-SECTION 8 : Mutations