Article R*444-88
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Positions des fonctionnaires de la commune de Paris
Résumé Les fonctionnaires de Paris peuvent être actifs, détachés, en disponibilité, sous les drapeaux, ou en congé post-natal.
Tout fonctionnaire de la commune de Paris est placé dans une des positions suivantes :
1° En activité ;
2° En service détaché ;
3° Hors cadre ;
4° En disponibilité ;
5° Sous les drapeaux ;
6° En congé post-natal.
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