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Notation et avancement

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SOUS-SECTION 2

Avancement

R*444-49 — R*444-64

Code des communes

SOUS-SECTION 1 : Notation

Article R*444-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoir de notation et délégation à Paris

Résumé Le maire de Paris décide des notes des employés mais peut demander aux chefs de service de le faire.

Le maire de Paris exerce le pouvoir de notation après avis du chef de service compétent. Il peut déléguer son pouvoir aux chefs de services administratifs et techniques de la commune de Paris.

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Article R*444-43

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Notation annuelle des fonctionnaires de la ville de Paris

Résumé Chaque année, un fonctionnaire de la ville de Paris obtient une note et une critique de son travail.

Il est attribué, chaque année, à tout fonctionnaire en activité ou en service détaché, une note chiffrée suivie d'une appréciation générale qui exprime sa valeur professionnelle.

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Article R*444-44

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Évaluation de la note chiffrée des fonctionnaires à Paris

Résumé Le maire de Paris donne une note aux fonctionnaires, en écoutant leurs chefs.

La note chiffrée prévue à l'article précédent est établie selon une cotation de 0 à 20 par le maire de Paris ou son délégué, après avis, le cas échéant, des supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire à noter.

Les éléments à prendre en considération pour l'appréciation générale sont déterminés par arrêté du maire de Paris, après avis du conseil administratif supérieur.

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Article R*444-45

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Établissement de la fiche annuelle de notation des fonctionnaires

Résumé Chaque fonctionnaire a une fiche de notation annuelle.

Il est établi, pour chaque fonctionnaire, une fiche annuelle de notation comportant les indications prévues à l'article R. 444-43.

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Article R*444-46

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Péréquation de la notation dans les services de la commune de Paris

Résumé Les notes des employés peuvent être ajustées pour être plus justes à Paris et dans ses établissements.

Il peut être procédé à une péréquation générale de la notation dans les services de la commune de Paris et des établissements mentionnés à l'article R. 444-1.

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Article R*444-47

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Communication des notes et des appréciations générales aux fonctionnaires de la ville de Paris

Résumé Les fonctionnaires de Paris reçoivent leurs notes chaque année et peuvent demander leur appréciation générale, qui peut être révisée par les commissions administratives paritaires.

Les notes chiffrées ainsi attribuées sont obligatoirement portées à la connaissance des intéressés.

L'appréciation générale prévue à l'article R. 444-43 n'est portée à la connaissance de l'intéressé que s'il en fait la demande dans les quinze jours qui suivent la notification de la note chiffrée.

Les commissions administratives paritaires peuvent, d'autre part, à la requête de l'intéressé, demander au maire de Paris la révision de la note attribuée.

Dans ce cas, communication est faite aux commissions de tous éléments utiles d'information.

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Article R*444-48

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Dispositions spéciales pour la notation du personnel ouvrier à Paris

Résumé Les notes des ouvriers à Paris peuvent suivre des règles spéciales.

La notation du personnel ouvrier peut faire l'objet de dispositions spéciales.

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