Code des communes

SOUS-SECTION 1 : Notation

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Notation des fonctionnaires parisiens

Résumé. Les employés de la ville de Paris sont notés chaque année avec une note sur 20 et une appréciation, qu'ils peuvent contester.

En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Évaluation des employés par le maire de Paris

Résumé. Le maire de Paris peut évaluer les employés après avis des chefs de service et peut déléguer cette tâche.

Le maire de Paris exerce le pouvoir de notation après avis du chef de service compétent. Il peut déléguer son pouvoir aux chefs de services administratifs et techniques de la commune de Paris.

En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Notation annuelle des fonctionnaires parisiens

Résumé. Chaque année, les fonctionnaires de la ville de Paris reçoivent une note et une appréciation sur leur travail.

Il est attribué, chaque année, à tout fonctionnaire en activité ou en service détaché, une note chiffrée suivie d'une appréciation générale qui exprime sa valeur professionnelle.

En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Notation des fonctionnaires parisiens

Résumé. Les fonctionnaires de la ville de Paris reçoivent une note sur 20 et une appréciation générale basée sur leur travail.

La note chiffrée prévue à l'article précédent est établie selon une cotation de 0 à 20 par le maire de Paris ou son délégué, après avis, le cas échéant, des supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire à noter.

Les éléments à prendre en considération pour l'appréciation générale sont déterminés par arrêté du maire de Paris, après avis du conseil administratif supérieur.

En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Fiche annuelle de notation pour les fonctionnaires parisiens

Résumé. Chaque fonctionnaire de la ville de Paris reçoit une fiche annuelle de notation avec une note et une appréciation sur son travail.

Il est établi, pour chaque fonctionnaire, une fiche annuelle de notation comportant les indications prévues à l'article R. 444-43 (Notation annuelle des fonctionnaires parisiens).

En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Péréquation des notations des fonctionnaires parisiens

Résumé. Les notes des fonctionnaires de la ville de Paris peuvent être ajustées pour équilibrer les évaluations.

Il peut être procédé à une péréquation générale de la notation dans les services de la commune de Paris et des établissements mentionnés à l'article R. 444-1 (Statut des employés permanents de la ville de Paris).

En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Notation des fonctionnaires parisiens

Résumé. Les fonctionnaires de la ville de Paris reçoivent une note chiffrée et une appréciation générale chaque année, qu'ils peuvent contester.

Les notes chiffrées ainsi attribuées sont obligatoirement portées à la connaissance des intéressés.

L'appréciation générale prévue à l'article R. 444-43 (Notation annuelle des fonctionnaires parisiens) n'est portée à la connaissance de l'intéressé que s'il en fait la demande dans les quinze jours qui suivent la notification de la note chiffrée.

Les commissions administratives paritaires peuvent, d'autre part, à la requête de l'intéressé, demander au maire de Paris la révision de la note attribuée.

Dans ce cas, communication est faite aux commissions de tous éléments utiles d'information.

En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Règles spécifiques pour la notation du personnel ouvrier à Paris

Résumé. La notation des employés ouvriers à Paris peut avoir des règles particulières.

La notation du personnel ouvrier peut faire l'objet de dispositions spéciales.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

SOUS-SECTION 1 : Notation
Article R*444-42
Article R*444-43
Article R*444-44
Article R*444-45
Article R*444-46
Article R*444-47
Article R*444-48