Code des communes

SECTION 1 : Dispositions générales et organiques

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Règles pour les employés de la ville de Paris

Résumé. Cette section explique les règles pour les employés de la ville de Paris, comme leur statut et leurs droits.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

SECTION 1 : Dispositions générales et organiques
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales
SOUS-SECTION 3 : Les commissions et comités paritaires