Code des communes
SECTION 1 : Dispositions générales et organiques
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Règles pour les employés de la ville de Paris
Résumé. Cette section explique les règles pour les employés de la ville de Paris, comme leur statut et leurs droits.
SOUS-SECTION 3 : Les commissions et comités paritaires
Abrogé2 juin 1985En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977
SECTION 1 : Dispositions générales et organiques
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales
SOUS-SECTION 3 : Les commissions et comités paritaires