Article R361-25
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage public des extraits de procès-verbal
Résumé Le maire affiche pendant un mois les extraits du procès-verbal à la mairie et au cimetière, renouvelés deux fois, et atteste par certificat.
Mots-clés : Procédure administrative Affichage public Concessions funéraires Mairie
Dans le même délai de huit jours, des extraits de procès-verbal sont portés à la connaissance du public par voie d'affiches apposées durant un mois à la porte de la mairie, ainsi qu'à la porte du cimetière.
Ces affiches sont renouvelées deux fois à quinze jours d'intervalle.
Un certificat signé par le maire constate l'accomplissement de ces affichages. Il est annexé à l'original du procès-verbal.
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