Créé le 13 janvier 1978 · Abrogé le 9 avril 2000
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Publication du procès-verbal d'abandon
Pour l'application de l'article L. 391-29 (Abandon de concessions funéraires à nationalité allemande), le procès-verbal constatant l'état d'abandon est porté à la connaissance du public dans les conditions prévues à l'article R. 361-25 (Affichage public des extraits de procès-verbal).