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SECTION 3

Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article L441-4

Participation de la communauté urbaine au paiement des pensions des agents

Code des communes

Article L421-6

Article L421-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles pour les sapeurs-pompiers volontaires ne s'appliquent pas aux départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions des articles L. 421-1 et L. 421-4 ne sont pas applicables dans les communes des départements d'outre-mer.

Les dispositions des articles L. 421-2 à L. 421-5 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Les dispositions des articles L. 421-1 et L. 421-4 ne sont pas applicables dans les communes des départements d'outre-mer.

Les dispositions des articles L. 421-2 à L. 421-5 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.