Article L421-1
Abrogé depuis le 2022-03-01 par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation et statut militaire des sapeurs-pompiers communaux
Résumé On peut réorganiser, transformer ou renforcer les sapeurs-pompiers communaux, et les placer sous un régime militaire, si un décret le décide.
Mots-clés : sapeurs-pompiers réorganisation transformation renforcement statut militaire décret corps communaux organisation
Il peut être procédé, dans certains cas exceptionnels, à la réorganisation, à la transformation et au renforcement des corps des sapeurs-pompiers communaux.
Leur placement sous le régime et le statut militaire peut être décidé.
Les conditions de ces modifications sont déterminées par décret pris en conseil des ministres.
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