Code des communes

SECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles des pompiers communaux sont différentes dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 24 février 1996

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Exclusions de règles pour les pompiers dans les DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles sur les pompiers communaux ne s'appliquent pas dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions des articles L. 421-1 (Réorganisation et statut militaire des sapeurs-pompiers communaux) et L. 421-4 (Protection des aides pour les pompiers volontaires) ne sont pas applicables dans les communes des départements d'outre-mer.

Les dispositions des articles L. 421-2 (Conservation des droits pour les pompiers volontaires blessés avant 1975) à L. 421-5 (Gestion de la caisse des pompiers volontaires) ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

SECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L421-6