Code des communes

Article L421-5

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Article L421-5

La caisse communale de secours et de retraites, établie en vertu de la présente sous-section, est gérée comme les autres fonds de la commune et soumise aux règles de la comptabilité communale.

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En vigueur depuis le 24 février 1996

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Gestion de la caisse des pompiers volontaires

Résumé. La caisse de secours pour les pompiers volontaires est gérée comme les autres fonds de la commune.

La caisse communale de secours et de retraites, établie en vertu de la présente sous-section, est gérée comme les autres fonds de la commune et soumise aux règles de la comptabilité communale.

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En vigueur depuis le samedi 24 février 1996

Source : Légifrance