Article L421-6
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des agents permanents à temps partiel
Résumé Les règles qui fixent le salaire s'appliquent aussi aux agents qui travaillent à temps partiel.
Mots-clés : rémunération personnel public temps partiel
Les dispositions de l'article L. 413-2, en tant qu'elles concernent la valeur des éléments de la rémunération, sont applicables aux agents permanents à temps non complet.
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