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SECTION 2

Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels

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SECTION 3

Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L421-6

Code des communes

SOUS-SECTION 2 : Caisse communale de secours et de retraite

Article L421-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une caisse communale de secours et de retraites pour les sapeurs-pompiers non professionnels

Résumé Les villes avec des pompiers bénévoles peuvent faire une caisse pour les aider.

Une caisse communale de secours et de retraites en faveur des sapeurs-pompiers non professionnels peut être établie dans les communes possédant un corps de sapeurs-pompiers.

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Article L421-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Incessibilité et insaisissabilité des secours et pensions des sapeurs-pompiers communaux non professionnels

Résumé Les secours et pensions des sapeurs-pompiers communaux non professionnels sont protégés et ne peuvent pas être pris ou partagés.

Les secours et pensions accordés en vertu de l'article précédent sont incessibles et insaisissables. Les lois sur le cumul ne leur sont pas applicables.

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Article L421-5

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Gestion de la caisse communale de secours et de retraite

Résumé La caisse communale de secours et de retraite est gérée comme les autres fonds de la commune.

La caisse communale de secours et de retraites, établie en vertu de la présente sous-section, est gérée comme les autres fonds de la commune et soumise aux règles de la comptabilité communale.

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