Article L421-1
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles aux agents à temps partiel permanent
Résumé Les règles de la section III, chapitre IV, et plusieurs articles L415-2 à L415-29 s'appliquent aux agents à temps partiel permanent, avec un règlement d'administration publique qui précise les modalités.
Mots-clés : emploi à temps partiel réglementation du personnel congés administration publique
La section III du chapitre IV du titre Ier du présent livre ainsi que les articles L. 415-2 à L. 415-7, L. 415-10 et L. 415-11, L. 415-26, L. 415-28 et L. 415-29 sont applicables aux agents qui remplissent à titre permanent un emploi à temps non complet.
Un règlement d'administration publique fixe les modalités d'application de ces dispositions.
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