Code des communes

SOUS-SECTION 3 : Police des lieux de sépulture

Abrogée24 février 1996

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cimetières selon les cultes

Résumé. Dans les villes où il y a plusieurs religions, chaque religion a son propre coin dans le cimetière, même s’il n’y en a qu’un seul, on le coupe en parties avec des murs ou des fossés, chaque partie a une porte, et la taille dépend du nombre de gens de chaque religion.
Dans les communes où on professe plusieurs cultes,
chaque culte a un lieu d'inhumation particulier.
Lorsqu'il n'y a qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y a de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune,
et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des lieux de sépulture par les autorités locales

Résumé. Les autorités locales veillent à ce que personne ne retire les corps sans autorisation et que les cimetières restent propres et respectueux.
Les autorités locales sont spécialement chargées deattributions maintenir l'exécution des lois et règlements qui prohibent les exhumations non autorisées et d'empêcher qu'il ne se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre, ou qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts.

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

SOUS-SECTION 3 : Police des lieux de sépulture
Article L391-26
Article L391-27