Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Budget spécial de la préfecture de police
Les dépenses et les recettes de la préfecture de police font l'objet d'un budget spécial.
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Code des communes
Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
Les dépenses et les recettes de la préfecture de police font l'objet d'un budget spécial.
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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
Les dépenses et recettes du budget spécial de la préfecture de police sont ordonnancées par le préfet de police.
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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
A la clôture de l'exercice, le préfet de police présente au conseil de Paris un compte administratif.
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Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996