Abrogé24 février 1996
Créé le 3 mars 1982 · En vigueur du 8 février 1992 au 23 février 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation et débat du budget communal
Résumé. Le maire prépare le budget et le conseil municipal le vote, et dans les grandes communes, ils discutent des grandes lignes deux mois avant le vote.
Le budget communal est préparé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 121-10-1.
2 versions
1 cité