Article L234-19-3
Abrogé depuis le 1990-12-02
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Population à prendre en compte pour la dotation
Résumé La population utilisée pour les dotations est celle du recensement, augmentée chaque année des accroissements et d'un habitant par résidence secondaire.
Mots-clés : population recensement dotation décret résidence secondaire
La population à prendre en compte pour l'application des articles des sous-sections I à V de la présente section est celle qui résulte des recensements généraux ou complémentaires, majorées chaque année des accroissements de population dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Cette population est la population totale, majorée d'un habitant par résidence secondaire.
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