Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exercice des pouvoirs de police de circulation par le préfet de police
Résumé. Le préfet de police gère les règles de circulation que le maire aurait normalement pu fixer, surtout sur les routes très fréquentées.
Les pouvoirs conférés au maire par le premier alinéa de l'
article L. 131-3 et par l'
article L. 131-4 sont exercés par le préfet de police .
Le préfet de police exerce les pouvoirs dévolus par l'
article L. 131-3 au préfet sur les routes à grande circulation.
Créé le 13 mars 1983
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Responsabilité du préfet de police
Résumé. Le préfet de police doit mettre en œuvre les décisions prises par le conseil de Paris et, si besoin, par les conseils d'arrondissement.
Le préfet de police est chargé, dans le domaine de sa compétence, de l'exécution des délibérations du conseil de Paris et le cas échéant, des conseils d'arrondissement.
Créé le 13 mars 1983
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Participation du préfet de police aux conseils de Paris
Résumé. Le préfet de police peut se rendre aux conseils de Paris et d'arrondissement pour écouter et aider aux décisions qui concernent son domaine, sauf pour régler ses comptes.
Le préfet de police, ou son représentant, a entrée au conseil de Paris et aux conseils d'arrondissement.
Il est entendu quand il le demande et assiste aux délibérations relatives aux affaires relevant de sa compétence, excepté lorsqu'il s'agit de l'apurement de ses comptes.
Créé le 13 mars 1983
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Réunion des conseils à la demande du préfet de police
Résumé. Le préfet de police peut demander aux conseils de Paris et d'arrondissement de se réunir pour traiter des affaires qui lui appartiennent.
Le conseil de Paris et les conseils d'arrondissement sont réunis à la demande du préfet de police pour délibérer des affaires relevant de la compétence de celui-ci.