Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

LIVRE II : FINANCES COMMUNALES

TITRE Ier : BUDGET

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Vote et règlement

TITRE II : DÉPENSES

TITRE III : RECETTES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts

Chapitre IV : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations

Chapitre V : Subventions

Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts

Chapitre VII : Dispositions régissant la société publique mentionnée à l'article L. 236-7-2

TITRE IV : COMPTABILITÉ

Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX

Chapitre unique : Dispositions applicables au syndicat de communes