Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

Chapitre Ier : Biens communaux

Chapitre II : Dons et legs

Section 2 : Acceptation et refus de libéralités

Section 3 : Procédure applicable en matière de libéralités

Section 4 : Contrôle de l'administration des biens légués ou donnés

Chapitre IV : Marchés et délégations de service public

Chapitre VI : Actions judiciaires

Section 2 : Exercice, par un contribuable, des actions appartenant à la commune

Chapitre VIII : Dispositions diverses