Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL

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Règles des agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

Résumé. Les règles pour les gardes champêtres et agents de police municipale sont identiques à celles de la police nationale.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET