Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
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Règles des agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Résumé. Les règles pour les gardes champêtres et agents de police municipale sont identiques à celles de la police nationale.
En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001
LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET