Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE III : RECETTES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts

Section 2 : Taxe sur la publicité

Chapitre IV : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations

Section 1 : Dotation globale de fonctionnement

Section 2 : Dotation d'équipement des territoires ruraux

Section 4 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs

Section 5 : Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés

Chapitre V : Subventions

Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts

Section 1 : Avances

Section 2 : Recours à l'emprunt

Section 4 : Garanties d'emprunts

Chapitre VII : Dispositions régissant la société publique mentionnée à l'article L. 236-7-2