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LIVRE IV

PERSONNEL COMMUNAL

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Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale

R411-1 — R411-2

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale

Section 2 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale