Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

Chapitre Ier : Biens communaux

Chapitre II : Dons et legs

Chapitre IV : Marchés et délégations de service public

Chapitre VI : Actions judiciaires

Chapitre VIII : Dispositions diverses

TITRE II : SERVICES COMMUNAUX

Chapitre III : Régies municipales

Chapitre IV : Concessions et affermages

TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Aide aux entreprises

Chapitre III : Sociétés d'économie mixte locales