Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion et services des communes en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce livre explique comment les communes de Nouvelle-Calédonie gèrent leurs affaires, leurs services publics et peuvent aider les entreprises.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES