Code des assurances
Chapitre V : Règles financières et prudentielles
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Règles financières et prudentielles pour les fonds de retraite
Résumé. Les fonds de retraite doivent suivre des règles strictes pour gérer l'argent, rester solvables et informer les autorités et le public.
En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017
Chapitre V : Règles financières et prudentielles
Section 1 : Valorisation
Section 2 : Exigences de solvabilité
Section 3 : Investissements
Section 4 : Système de gouvernance
Section 5 : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Section 6 : Informations à fournir au public
Section 7 : Mesures de sauvegarde
Section 8 : Dispositions applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire appartenant à un groupe d'assurance et à un conglomérat financier
Section 9 : Financement