Section parente

Chapitre V

Règles financières et prudentielles

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Section 3

Investissements

L385-4

Code des assurances

Section 2 : Exigences de solvabilité

Article L385-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect de la marge de solvabilité

Résumé Les fonds de retraite doivent toujours avoir une marge de solvabilité suffisante.

Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire doivent à tout moment respecter une marge de solvabilité calculée selon des modalités définies par voie réglementaire.

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Article L385-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de résistance des fonds de retraite professionnelle

Résumé Les fonds de retraite doivent vérifier s'ils peuvent payer même en cas de crise économique.

Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire effectuent chaque année un test de résistance destiné à évaluer leur capacité à faire face à leurs engagements à l'égard de leurs assurés, membres, adhérents et participants, notamment dans certains scénarios représentant des conditions détériorées de marché.

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