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Code des assurances

Section 2 : Exigences de solvabilité

Article L385-2

Créé le 8 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marge de solvabilité pour les fonds de retraite

Résumé. Les fonds de retraite professionnelle doivent toujours avoir une marge de sécurité financière.

Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire doivent à tout moment respecter une marge de solvabilité calculée selon des modalités définies par voie réglementaire.

1 version

Article L385-3

Créé le 8 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de résistance annuel pour les fonds de retraite

Résumé. Les fonds de retraite doivent faire un test annuel pour vérifier s'ils peuvent payer les retraites même en cas de crise financière.

Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire effectuent chaque année un test de résistance destiné à évaluer leur capacité à faire face à leurs engagements à l'égard de leurs assurés, membres, adhérents et participants, notamment dans certains scénarios représentant des conditions détériorées de marché.

1 version

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Section 2 : Exigences de solvabilité
Article L385-2
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